Parrainage BoursoBank

Règlement du parrainage

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l'Offre Parrainage. Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA.

Article 1 : Définitions

Compte Bancaire : Désigne un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou un compte bancaire professionnel Boursorama Banque.

Parrain : Tout client majeur à qui l'offre de parrainage a été présentée, et ayant communiqué son code de parrainage unique ou son code QR à un tiers.

Le Parrain doit être titulaire d’un Compte Bancaire Boursorama Banque et avoir souscrit au moins l'un des produits suivants auprès de BOURSORAMA :

• une carte bancaire active au nom du titulaire du Compte Bancaire ;
• un produit d'assurance (Boursorama Protection, Assurance comptes, Carapass) ;
• un livret d'épargne ;
• un crédit immobilier ou à la consommation (hors autorisation de découvert) ;
• un produit de Bourse (contrat d'assurance-vie, compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME, Compte d'Épargne Financière Pilotée).

**Le client titulaire d'un compte bancaire et d'un CSL sans détenir aucun autre produit listé ci-dessus ne pourra être Parrain.**

**Le client ayant un interdit bancaire en cours et/ou un contentieux avec Boursorama Banque ne pourra être Parrain.**

Filleul : Toute personne majeure non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un compte ou d'un contrat chez BOURSORAMA et détenteur d’un code de parrainage unique transmis par le Parrain.

Offre Fil Rouge : Offre pérenne donnant droit à l’attribution d’une prime de 50 euros pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première Ouverture Effective d’un compte avec carte bancaire, sous réserve du respect, par le Filleul, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.

Offre Boostée : Offre limitée dans le temps donnant droit à l’attribution d’une prime supérieure à 50 euros pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première Ouverture Effective d’un compte avec carte bancaire, sous réserve du respect, par le Filleul, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.

Ouverture effective d'un Compte Bancaire : L'Ouverture effective d'un Compte Bancaire Boursorama Banque désigne l'ouverture d'un compte réalisée par BOURSORAMA une fois que le dossier d'ouverture de Compte Bancaire est complet et conforme : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes, et le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l'ouverture du compte, doit avoir été réalisé.

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client sécurisé du site internet de BOURSORAMA. Lors de sa première connexion, il valide préalablement et impérativement le présent règlement. Une fois cela effectué, il peut : Consulter son code de parrainage unique. Il pourra ensuite transmettre ce code à son Filleul par tous moyens (par sms, par email, etc.). Ce dernier n’aura plus qu’à renseigner ce code dans son parcours de souscription. Inviter son Filleul à scanner le code QR disponible dans son espace parrainage. Envoyer une invitation via un moyen de communication à distance (sms, réseaux sociaux, etc.) qui contiendra son code de parrainage unique.Dans ces deux derniers cas, le Filleul devra valider les coordonnées de son Parrain (nom, prénom, code parrainage) préremplies dans le formulaire d'ouverture de Compte Bancaire. L'Offre Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Description de l'Offre Parrainage

3.1 Parrain : Le Parrain bénéficiera du bonus de l’offre en cours au jour de la demande d’ouverture de Compte Bancaire initiée par son Filleul. Ce bonus sera versé sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain le jour de l'Ouverture effective du Compte Bancaire du Filleul et sous réserve du respect par ce dernier des conditions de l'Offre Parrainage visées à l’article 4.

Offre non cumulable sauf exception avec d'autres offres promotionnelles Boursorama Banque. BOURSORAMA se réserve la possibilité d’attribuer au Parrain une prime plus ou moins importante en fonction de son ancienneté et de l’ensemble de produits qu’il détient, selon les catégories listées ci-dessous.

• A = Parrain client depuis moins de trois (3) mois.
• B = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, détenant au moins un produit de deux Familles de produits différentes (Bourse, Assurance Vie, Crédit Immobilier, Crédits, Epargne).
• C = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, ayant atteint au moins l'un des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des trois (3) derniers mois précédant le lancement de l'offre : 2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.Et, détenant au moins un produit de l’une des Familles de produits suivantes (dans la limite d’une seule Famille de produits) : Bourse, Crédits, Epargne.
• D = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, ayant atteint au moins l'un des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des trois (3) derniers mois précédant le lancement de l'offre : 2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.
• E = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, n’ayant atteint aucun des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des 3 derniers mois précédant le lancement de l'offre : 2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire. Et, détenant au moins un produit de l’une des Familles de produits suivantes (dans la limite d’une seule Famille de produits) : Bourse, Crédits, Epargne.
• F = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, n’ayant atteint aucun des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des 3 derniers mois précédant le lancement de l'offre : 2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.

3.2 Filleul : Sous réserve du respect des conditions exposées dans le présent règlement, le Filleul pourra bénéficier d’une prime correspondant à celle de l’offre en cours au jour de sa demande d’ouverture de Compte Bancaire. Il convient de préciser qu’:

• En cas d’Offre Fil Rouge, la prime ne sera versée qu’à condition qu’il y ait Ouverture effective d’un Compte Bancaire assortie d’une demande concomitante de carte bancaire Ultim ou Welcome acceptée par BOURSORAMA.
• En cas d’Offre Boostée, une partie de la prime sera versée pour l’Ouverture effective d’un Compte Bancaire et l’autre partie sera versée pour l’attribution d’une carte Bancaire Ultim ou Welcome acceptée par BOURSORAMA. La prime sera versée sur le compte du Filleul le jour de l’Ouverture effective de son Compte Bancaire.

Offre réservée à tout nouveau client Boursorama Banque. L'Offre Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul complets et conformes : En cas de souscription via le parcours dans l'application (éligible pour les cartes Welcome et Ultim à autorisation systématique uniquement) : Le dossier doit être complet et conforme au cours de l'ouverture du compte bancaire via l'application.

Tout dossier incomplet au bout de 5 jours ouvrés devra être refait depuis la première étape du parcours de souscription. Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque une fois la signature électronique du contrat réalisée et la demande de carte bancaire acceptée par Boursorama Banque, pour ouvrir droit au versement de la prime.

En cas de souscription sans l'application (éligible pour toutes les cartes, à autorisation systématique ou à débit différé) : Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivants la demande initiale : l'ensemble des pièces justificatives (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doit être joint avant cette date.Le premier versement devra parvenir à Boursorama Banque au plus tard 5 jours ouvrés après la réception de l'email qui indiquera au nouveau client qu'il peut procéder à ce premier versement pour ouvrir droit au versement de la prime.Dans le cas d'ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier. La prime est créditée sur le Compte Bancaire du Filleul le jour de l'Ouverture effective dudit compte.

3.3 En cas de cumul d'ouvertures de Comptes Bancaires par un même Filleul, les primes ne sont pas cumulables.Offre non cumulable sauf exception avec d'autres offres d’ouverture de compte avec carte bancaire Boursorama Banque. En cas d'éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l'Offre Parrainage sera versée sur le compte du Filleul.

Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage

4.1 Le Parrain ne bénéfice de l'Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA. Le Parrain doit détenir un Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA au moment du versement du bonus pour pouvoir bénéficier de l'Offre Parrainage.

4.2 Le Filleul ne bénéficie de l'Offre Parrainage que pour la première ouverture d'un Compte Bancaire. Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivant la demande initiale sauf, comme évoqué à l’article 3.2, en cas de souscription via le parcours dans l’application. Dans ce cas, le dossier devra être complet et conforme au cours de l’ouverture du compte bancaire. En cas d'ouverture par le Filleul d'un compte joint, le bonus du Parrain ne sera versé que si les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d'un compte ou contrat BOURSORAMA, que ce soit à titre individuel ou collectif.La prime du Filleul étant liée à l'ouverture d'un Compte Bancaire (et non pas au nombre de titulaires dudit compte), elle ne sera versée qu'une fois sur le Compte Bancaire joint du Filleul.

4.3 Attention, le Parrain ne peut pas percevoir plus de 20 primes parrainages sur 12 mois glissants.

4.4 En cas de clôture du Compte Bancaire du Filleul, soit à l'initiative du client lui-même, soit à l'initiative de BOURSORAMA en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 12 mois suivant son ouverture effective, ou en cas de fraude ou de non-respect des conditions de l'offre de Parrainage de la part du Filleul, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

4.5 En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l'offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l'initiative de BOURSORAMA pour comportement répréhensible, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant aux bonus dont il a bénéficié dans le cadre de l'offre de Parrainage.

4.6 Les salariés du groupe BOURSORAMA ne peuvent pas bénéficier de l'Offre Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

4.7 BOURSORAMA interdit toute modification des conditions de l'Offre Parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'Offre Parrainage.

4.8 Les demandes d’ouverture de compte initiées par le Filleul chez BOURSORAMA après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de l’Offre Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser un bonus correspondant à l'Offre Parrainage en cours à la date de la demande d’ouverture de compte initiée par le Filleul dans les livres de BOURSORAMA. BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'Offre Parrainage moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique « Parrainage » via l'espace client du site internet www.boursorama-banque.com

Article 5 : Traitements de données personnelles

5.1 : Données, responsables et destinataires

Les données personnelles du Parrain, client de Boursorama, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification, les données relatives aux produits détenus chez Boursorama et les données liées à son profil de risque, ces données sont obligatoires. Ces données personnelles sont traitées par BOURSORAMA, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations techniques conformément à la Politique de protection des données clientsConcernant le Filleul, aucune donnée du Filleul n'est collectée par Boursorama. Les données personnelles du Filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Boursorama que si ce dernier initie et complète lui-même ces informations dans le formulaire d’ouverture de Compte Bancaire. Il sera alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles du prospect précisés dans la politique de protection des données prospects

5.2. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage y compris le suivi sur le site et, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage. En effet, d’une part en acceptant le parrainage et ses règles, Boursorama exécute les clauses du présent règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les primes prévues au règlement. D’autre part, Boursorama offre le service de parrainage aux parrains clients éligibles selon certains critères définis à l’article 1.

5.3. Prise de décision automatisée

Le présent règlement prévoit qu’un client doit répondre à certains critères d’éligibilité pour accéder au service de parrainage. Dans ce cas, son profil est vérifié selon les critères prévus (article 1) et il fera l’objet d’une décision automatisée d’affichage ou non de la rubrique parrainage.Ce traitement et la décision qui en découlent sont donc nécessaires à l'exécution du présent règlement.Des garanties spécifiques sont toutefois prévues afin de limiter les risques d’arbitraire soulevés par cette décision. En cas de changement de situation dans la situation du Parrain ou d’erreur constaté, le Parrain peut contester en contactant le service client qui interviendra pour réexaminer la situation.

5.4. Durée de conservation des données

S’agissant des données du Parrain, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée de 12 mois glissants à compter du dernier parrainage effectif . Pour les traitements de suivi des parrainages permettant de vérifier l’octroi des primes, les données sont conservées 12 mois glissants à compter du déclenchement de l’action de parrainage par le parrain.S’agissant du Filleul et sous réserve qu’il complète ses informations d’identification dans le parcours d’ouverture de compte bancaire, nous conservons les données pour une durée de 1 an à compter de la création de compte conformément à la politique de protection des données prospects.Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits selon les modalités définies dans la politique de protection des données prospects.

5.5 Les droits sur les données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la Protection des données de Boursorama, le Client peut compléter une demande en ligne en cliquant iciEn outre, si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.